1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du logiciel officineflow, une application en ligne (SaaS) éditée pour la gestion des pharmacies d'officine au Maroc. Elles forment un contrat entre l'éditeur et toute personne ou entité (« le Client ») souscrivant un compte ou un abonnement.
L'accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Définitions
- Service : la plateforme officineflow accessible en ligne.
- Client : la pharmacie titulaire d'un compte.
- Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au service.
- Données : informations saisies, importées ou générées via le service.
- Abonnement : la formule souscrite (Gratuit, Starter, Pro, Business).
3. Création de compte
Pour utiliser le service, le Client crée un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte créé avec des informations frauduleuses ou utilisé en violation des présentes CGU.
4. Accès au service
officineflow est accessible 24h/24, 7j/7, depuis un navigateur internet récent. Une connexion internet stable est requise. L'éditeur peut interrompre temporairement le service pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure, en s'efforçant de minimiser l'impact sur l'activité du Client.
5. Abonnement & facturation
Les tarifs et le contenu des formules sont décrits sur la page Tarifs. La facturation est mensuelle ou annuelle, prélevée à l'avance. Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD), hors taxes applicables.
Tout changement de formule prend effet immédiatement. Le passage à une formule supérieure est facturé au prorata du cycle en cours. Le passage à une formule inférieure prend effet au prochain cycle de facturation.
En cas d'impayé, l'éditeur peut suspendre l'accès au service après notification, jusqu'à régularisation. Les données restent conservées pendant 30 jours, période durant laquelle le Client peut les exporter.
6. Période d'essai
officineflow propose une période d'essai gratuite de 30 jours sur toutes les formules payantes, sans carte bancaire requise. À l'issue de la période, le Client peut souscrire un abonnement ou conserver la formule gratuite avec ses limitations.
7. Obligations du client
Le Client s'engage à :
- utiliser le service conformément à la réglementation applicable, notamment la législation pharmaceutique marocaine ;
- ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne lui appartiennent pas ;
- ne pas chercher à contourner les limitations techniques ou commerciales du service ;
- maintenir la confidentialité des données patients selon la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles ;
- former ses utilisateurs à un usage approprié de la plateforme.
8. Données
Le Client reste propriétaire de toutes les donnéessaisies dans le service. L'éditeur n'accède aux données que pour assurer le bon fonctionnement du service, le support technique, ou si la loi l'exige.
Les données sont sauvegardées quotidiennement. Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis ses paramètres. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Le service, son code, son design, ses marques et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Aucune licence ou cession n'est accordée au Client autre que le droit d'utiliser le service dans le cadre de son abonnement.
10. Disponibilité du service
L'éditeur s'engage à fournir des moyens raisonnables pour garantir un taux de disponibilité élevé (objectif : 99,5 % hors maintenance planifiée). Les incidents majeurs sont notifiés sans délai.
11. Responsabilité
officineflow est un outil de gestion. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions pharmaceutiques prises par le Client. La responsabilité de l'éditeur est limitée, toutes causes confondues, au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
12. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours, sans remboursement au prorata.
L'éditeur peut résilier sans préavis tout compte utilisé en violation des présentes CGU ou de la loi.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez l'équipe officineflow à l'adresse hello@officineflow.com ou via la page de contact.